Outil

Mon statut, mes assurances

Choisissez votre statut juridique, ou entrez votre numéro SIREN, puis répondez à quatre questions. Vous obtenez trois colonnes : ce que la loi impose, ce que vos contrats exigeront, ce qu'il vaut mieux envisager.

Votre statut, vos quatre réponses

En bref

Le statut juridique impose rarement une assurance à lui seul. Ce qui s'impose vient de l'activité (bâtiment, véhicule, salariés) et des contrats (bail, clients, banque). L'outil sépare ces trois niveaux : imposé par la loi, exigé par contrat, à envisager.

Comment lire le résultat

Imposé par la loi. Chaque ligne cite l'article de loi, avec le lien vers le texte et la date de la version lue.
Exigé par contrat. Ce que votre bailleur, vos clients ou votre banque demandent le plus souvent. Ce n'est pas une obligation légale.
À envisager. Les risques que la protection sociale couvre mal, avec les montants 2026. Aucun tarif d'assureur n'est affiché.

La recherche par SIREN interroge l'API Recherche d'entreprises de l'État et affiche des faits datés : forme juridique, date de création, état administratif. Elle ne conserve rien.

Sources. API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr) ; Insee, catégories juridiques. Textes en vigueur lus le 21 octobre 2026 sur la base LEGI de la DILA.

Données : règles par statut (JSON)

Questions fréquentes

Mon statut n'apparaît pas dans la liste.

Choisissez le plus proche. Le site couvre 15 statuts : micro-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCI, SCM, SEL, SCOP, association loi 1901, GAEC et EARL, conjoint collaborateur.

Le SIREN d'un micro-entrepreneur donne-t-il le statut micro ?

Non. Le code juridique 1000 couvre tous les entrepreneurs individuels, au régime micro ou au réel. Choisissez « Micro-entrepreneur » si vous êtes au régime micro.

Qui voit le numéro SIREN que je saisis ?

Il est envoyé à l'API publique de l'État pour lire les faits d'immatriculation. Le site ne le conserve pas.

Pour faire comparer vos contrats

Ce site ne transmet aucune demande.

C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.

Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.