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FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance professionnelle

Les questions que se posent le plus souvent les indépendants et chefs d'entreprise avant de choisir un contrat ou un courtier. Pour le détail par famille de contrat, voir le menu ci-dessus.

Suis-je obligé de m'assurer pour exercer mon activité ?

Ça dépend entièrement de votre profession, pas d'une règle unique pour tous les indépendants. Certaines activités ont une RC Pro rendue obligatoire par un texte précis (infirmiers libéraux, bâtiment, agents immobiliers, experts-comptables, professions juridiques, entre autres). Pour la plupart des autres activités, aucun texte général ne l'impose, mais elle reste fortement recommandée. Voir le tableau des obligations par métier pour situer la vôtre.

Combien ça va me coûter, concrètement ?

Ça dépend du type de contrat et de votre profil (chiffre d'affaires, statut, sinistralité, localisation). Les fourchettes citées par les comparateurs varient beaucoup d'une famille de garantie à l'autre : voir la page tarifs pour un ordre de grandeur par type de contrat.

Faut-il choisir un courtier qui connaît mon métier ?

Oui, c'est préférable. Commencez par repérer le TYPE de contrat qui vous concerne (RC Pro, locaux, matériel, véhicules, emprunteur). Choisissez ensuite un courtier ou un agent immatriculé qui connaît votre activité, et expliquez-lui précisément votre situation.

Ce site va-t-il me rappeler ou me démarcher ?

Non. Ce site ne contient aucun formulaire, ne transmet aucune demande et ne rappelle personne. Si vous contactez un courtier de votre choix, c'est à vous de lui dire comment et quand vous souhaitez être joint.

J'ai déjà une assurance professionnelle, pourquoi comparer ?

Souvent, le contrat existant a été souscrit à un moment où votre activité était différente : un statut qui a changé, du matériel nomade ajouté depuis, une franchise jamais revue. Comparer sert surtout à vérifier que les garanties collent encore à votre situation réelle, plutôt qu'à chercher un prix plus bas sans regarder ce qui a changé chez vous.

Mon activité est trop petite ou trop spécifique pour un courtier ?

Non. Le courtage en assurance professionnelle s'adresse aussi bien à un auto-entrepreneur qui débute qu'à une structure établie. Une petite activité a exactement les mêmes questions à se poser sur ses garanties qu'une plus grande, simplement avec des montants différents.

Ma RC Pro couvre-t-elle déjà mes locaux et mon matériel ?

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du secteur. La RC Pro couvre les dommages que votre activité cause à un tiers. Elle ne couvre pas les dommages subis par VOS biens : un incendie dans votre local, du matériel volé ou cassé relèvent d'une assurance de biens, distincte de la RC Pro. Voir assurer vos locaux et votre matériel pour la différence expliquée.

Une assurance emprunteur professionnelle va-t-elle grever ma trésorerie pour rien ?

Ce n'est pas une charge superflue : elle protège vos proches ou vos associés en cas de décès, et la continuité du remboursement en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail. C'est une protection pour vous et pour l'entreprise, pas seulement une exigence de la banque.

Puis-je changer d'assureur professionnel en cours d'année ?

Sous conditions : la résiliation d'un contrat pro reste encadrée par l'article L113-12 du Code des assurances (préavis généralement de 2 mois avant l'échéance annuelle). La loi Hamon ne s'applique pas ici : elle vise les particuliers. Détail de la procédure : changer d'assureur professionnel.

Un client peut-il m'exiger une attestation d'assurance ?

Oui, très fréquemment, même quand la RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour votre activité : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale dans la majorité des cas. Voir attestation d'assurance, ce qu'un client peut exiger.

Je cumule plusieurs activités : ai-je besoin d'un contrat par activité ?

Pas nécessairement, si toutes vos activités sont déclarées explicitement à l'assureur et relèvent d'un cadre professionnel cohérent. Une activité exercée mais non déclarée n'est pas couverte, même si le contrat existe. Voir cumuler plusieurs activités, un ou plusieurs contrats.

Je suis auto-entrepreneur : quelles assurances sont vraiment utiles pour moi ?

Le statut d'auto-entrepreneur ne change rien à la nature de l'obligation : c'est votre activité réellement exercée qui détermine ce qui est obligatoire ou recommandé, pas votre statut juridique. Voir auto-entrepreneur, quelles assurances sont réellement utiles.

Une question reste sans réponse ?

Un courtier ou un agent immatriculé peut répondre à votre cas précis.

Ce site ne transmet aucune demande.

C’est un guide d’information édité par THE DUG MEDIA LTD. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire d’assurance, et ne reçoit aucune demande de devis.

Pour faire comparer ou relire vos contrats, choisissez un courtier ou un agent immatriculé et vérifiez son numéro sur le registre de l’ORIAS : orias.fr.